Intervention de Nadia Hai

Vous avez dit que nous avions voté contre l'article 1er parce que nous étions défavorables au pluralisme. Or le groupe Renaissance a déposé un amendement visant à introduire du pluralisme dans la gouvernance du HCSF. Si nous avons voté contre cet article, c'est parce que vous l'avez dénaturé en prévoyant la présence de quatre parlementaires – et non de deux –, auxquels s'ajouteraient des suppléants ; ils représenteraient ainsi un tiers des membres du Haut Conseil. Nous ne pouvions être d'accord avec ces dispositions.

Nous sommes favorables à la présence de la représentation nationale dans la gouvernance, afin de faire vivre le débat au sein du HCSF. Cependant, animés par la volonté d'en faire toujours plus, vous avez dénaturé cet article.

S'agissant de l'article 2, les établissements de crédit ne fixent pas les conditions dans lesquelles ils peuvent déroger aux normes fixées en matière de conditions d'octroi de crédit, comme la version initiale de la proposition de loi le prévoyait. En commission, nous avons adopté un amendement de réécriture qui a fait l'objet d'un consensus. C'est le HCSF – et non pas les établissements de crédit – qui fixera les conditions de dérogation aux normes sur proposition du gouverneur de la Banque de France. Nous sommes attachés à l'article 2 ; c'est pourquoi nous étions défavorables aux amendements de suppression.