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Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous souhaitez augmenter la fréquence des réunions de décision du HCSF pour en faire passer le nombre de quatre à six. À l'occasion de leurs auditions, les membres du HCSF nous ont pourtant informés qu'ils tenaient tous les mois une réunion de travail. Ainsi, rien ne les empêche de tenir plus de quatre réunions par an et l'avis de la commission sera défavorable si l'amendement n'est pas retiré : nous souhaitons maintenir le texte tel qu'il est rédigé actuellement.

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