Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 1er
Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est problématique parce qu'il ne définit pas les courants économiques, ouvrant la voie à une appréciation politique. Son adoption remettrait en cause l'indépendance du HCSF, alors qu'il prétend précisément la garantir, comme en témoigne son exposé sommaire. Il importe de laisser les personnalités qualifiées participer aux travaux du Haut Conseil. Avis défavorable.
