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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ces amendements me semblent redondants par rapport à la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, qui élève chaque année les obligations en matière d'incorporation de biocarburants. Il est prévu de relever la cible d'incorporation de biocarburants dans le kérosène à 1,5 % en 2024 et de relever le tarif de cette taxe en le portant à 168 euros par hectolitre.
La France est résolument engagée dans la recherche sur l'avion du futur, qui sera décarboné. La loi « climat et résilience » impose aux compagnies aériennes de compenser 50 % des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national depuis le 1er janvier 2022. Cette obligation s'appliquera à l'intégralité des émissions en 2024.
