Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :
Le Parlement est souverain quant à son vote sur ces amendements visant à ce qu'au moins l'un des deux parlementaires désignés pour intégrer le HCSF soit issu de l'opposition. Sagesse.