Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…nous verrons si vous l'êtes toujours à la fin de l'examen du texte. Cet amendement, issu des débats en commission, vise à assurer un pluralisme au sein du HCSF.