Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il y a peut-être là une erreur malheureuse, monsieur de Courson. Ces amendements proposent de créer un crédit d'impôt pour l'acquisition de tonnes de carbone évitées labellisé – ce qui est une obligation pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs objectifs environnementaux. Ce serait tout de même assez baroque. Avis défavorable.
