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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence de l'article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive, en revenant à la rédaction initiale et faisant référence aux fonctions plutôt qu'aux personnes.

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