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Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 1er
Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les trois personnalités qualifiées membres du HCSF sont complètement indépendantes, choisies uniquement en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique et soumises à de strictes obligations déontologiques fixées par l'article L. 631-2-3 du code monétaire et financier. Nommées par le ministre de l'économie et par les présidents des deux chambres du Parlement, elles apportent une contribution technique, ainsi qu'une expertise. Les auditions en commission n'ayant rien révélé qui puisse faire remettre en cause ce système, bien au contraire, j'émets un avis défavorable à l'amendement.
