Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le premier amendement tend à supprimer ce crédit d'impôt, les autres à le proroger. Le label HVE étant contesté, nous ne souhaitons pas prolonger le crédit d'impôt.