Intervention de Lionel Causse

Je répondrai en reprenant certains éléments de la discussion générale. Nous proposons d'intégrer paritairement – cela a été acté en commission – un député et un sénateur au sein du HCSF, afin que le Parlement y soit représenté. Cette instance, dont vous estimez le rôle purement technique, édicte en effet des normes qui s'imposent aux Français. Jusqu'en 2021, elle s'est bornée à des préconisations : ce n'est désormais plus le cas. Il est donc normal et important que le Parlement participe à ses débats et puisse s'y exprimer. Actuellement, la présence des personnalités qualifiées désignées par la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre de l'économie, seul représentant du monde politique dans cette enceinte, ne pose d'ailleurs pas de problème. En outre, afin de garantir l'absence de débat politique, le HCSF débat uniquement de propositions inscrites à son ordre du jour par le gouverneur de la Banque de France.

Suivant les engagements que j'ai pris lors des travaux en commission, j'émettrai un avis favorable à certains amendements, dont un déposé par Nadia Hai, visant à ce que l'opposition soit représentée au sein du HCSF. Toutes les garanties sont là : nous devons poursuivre le travail entamé en commission afin que le Parlement puisse jouer son rôle de contrôle au sein de cette instance. Par conséquent, avis défavorable.