Intervention de Philippe Brun

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons ouvrir un débat au sein de cette assemblée. Il est rare que des députés, des sénateurs, décident de se priver de la faculté de siéger au sein d'un comité ou d'une autre instance ; toutefois, il n'est pas opportun que des parlementaires participent aux travaux du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). À l'instar du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont nul n'imagine qu'il puisse inclure des parlementaires, le HCSF joue un rôle d'expertise et doit donc être composé d'experts. S'il s'agit de revenir sur cette fonction, autant le supprimer !

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er donne tous les pouvoirs à la majorité présidentielle : au sein du HCSF, présidé par le ministre chargé de l'économie, siégeront un député et un sénateur désignés par les présidents des chambres. En commission, nous avons essayé d'y intégrer un député et un sénateur de l'opposition, pour rétablir l'équilibre : en vain. Nous craignons donc une politisation excessive de l'institution, qui amènerait le Gouvernement à disposer de tous les pouvoirs. Le HCSF doit demeurer indépendant de toutes les pressions politiques pour être en mesure de défendre la stabilité financière de notre pays, ainsi que la capacité des ménages à s'endetter sans se surendetter ; tel est le sens de cet amendement.