Intervention de Sébastien Rome

Collègues, pensez cette réforme comme si vous étiez dans l'opposition, aujourd'hui ou demain. La démocratie ne se limite pas au choix de la majorité ; elle se mesure par sa capacité à garantir un certain équilibre qui s'apprécie à la place laissée aux oppositions. Montesquieu écrivait : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » C'est pourquoi nous jugerons le texte en fonction de l'équilibre qui sera trouvé à l'article 1er et de sa capacité à éviter la tutelle majoritaire. Malgré la réécriture complète de l'article 2, preuve de la précipitation qui présida à la rédaction de cette proposition de loi, il nous semble que l'action stabilisatrice du Haut Conseil n'est pas encore garantie. Lorsque la durée des règles macroprudentielles est inférieure à un an, la stabilité n'est pas au rendez-vous.

Enfin, saisissons l'occasion de ce texte pour, d'une part, encourager la production de produits financiers écologiquement et socialement responsables et, d'autre part, permettre au Haut Conseil de faire revenir à la maison une partie de la dette française afin de nous libérer de possibles pressions internationales dans ce domaine. Il y va de notre indépendance, il y va de la nécessité impérieuse d'arrêter de faire payer la dette aux classes populaires alors que celle-ci est issue de l'avidité et des errements d'une élite financière qui a fait sécession avec le peuple.

Et gageons que « [d]e Bretagne ou du Jura […] [l]e Grillon rechantera » !