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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Historiquement, ce dispositif s'appliquait aux seuls QPV présentant des dysfonctionnements. Il a été étendu en 2020 à l'ensemble des QPV. C'est encore trop récent pour que l'on puisse en tirer un bilan. Ce dispositif coûte 200 millions d'euros : je vous laisse imaginer ce que coûterait l'élargissement à l'ensemble des territoires d'outre-mer ! Ceux-ci bénéficient, par ailleurs, d'autres niches fiscales pour soutenir l'investissement et la transition énergétique. Avis très défavorable.
