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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce seuil ne vient pas de nulle part : il correspond au seuil européen de définition des très petites entreprises. Avis défavorable.
