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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le code général des impôts prévoit que le taux de 20 % du crédit d'impôt est porté à 30 % pour les entreprises ayant moins de onze salariés. Cela conduit à un effet de seuil qui colle assez mal au tissu d'entreprises de la Corse, ce dernier étant essentiellement constitué de microentreprises et de PME. L'objet de l'amendement est donc de relever le seuil à vingt salariés, de façon à rendre le crédit d'impôt plus opérationnel.

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