Intervention de Nicolas Sansu

Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d'une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d'une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.

Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l'un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens d'être mieux soignés qu'il y a quelques années, qu'elle s'accompagne d'inégalités territoriales délétères – un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu'un élève des beaux quartiers – et qu'elle est synonyme, dans nos territoires ruraux, d'abandon de pans entiers du service public. Les habitants de notre pays n'en peuvent plus de subir cette situation.

Malgré votre autosatisfaction permanente, et sans revenir sur les critiques acerbes du Haut Conseil des finances publiques et de la Cour des comptes, vous avez échoué. Si ce n'est de l'insincérité, alors cela s'apparente à de l'incompétence.

Vous avez organisé le désarmement fiscal de notre pays et n'êtes donc plus en mesure de répondre aux urgences climatiques, sociales et démocratiques. Les mesures de baisses d'impôt prises depuis 2017 s'élèvent à 76 milliards dont 40 milliards pour les entreprises à travers la baisse de l'IS, l'impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de la CVAE et de la moitié de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, l'extension du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, mais aussi 10 milliards accordés aux ménages les plus riches.

Les choses sont claires : vous réduisez les recettes pour creuser les déficits, lesquels servent à justifier votre discours sur la réduction de la dépense publique. D'ailleurs, toutes les études le montrent, ce n'est pas une explosion des dépenses qui aggrave le déficit mais bien une contraction des recettes.

Nous savons quels sont vos véritables objectifs : diminuer les protections collectives, faire passer des pans entiers de services rendus de la sphère publique vers la sphère privée. Comme vous l'avez fait pour les travailleurs futurs retraités en 2023, vous vous attaquez désormais aux chômeurs et aux malades qui verront leur reste à charge s'accroître. J'ajoute qu'en commission des finances, M. le ministre des comptes publics a refusé de répondre à propos de la possibilité de supprimer l'indexation des pensions et allocations sociales sur l'inflation pour l'année 2025, une mesure qu'il avait pourtant lui-même annoncée à la radio. Aurons-nous une réponse aujourd'hui ?

Dans le même temps, vous allez mettre les collectivités locales au régime sec alors qu'elles ne sont pas responsables de la dette publique de fonctionnement puisque leur budget doit respecter l'équilibre – si j'ose dire, Bruno Le Maire fait les poches des maires.