Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

J'entends cet argumentaire mais le crédit d'impôt recherche est très encadré, très contrôlé, par exemple s'agissant de l'éligibilité des chercheurs. Peut-être faut-il l'encadrer un peu plus et exclure certaines opérations d'optimisation, mais il faut le faire dans une réflexion globale, pas au travers d'amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.