Intervention de Alma Dufour

L'amendement I-CF888 met en place une pénalité financière correspondant au double du montant du CIR touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche. Pour le rapporteur général, le CIR sert à subventionner la création d'emplois dans la recherche en France. Or depuis 2008, alors que 63,7 milliards de crédit d'impôt recherche ont été accordés en France, l'augmentation nette des effectifs de recherche n'a été que de 60 000 équivalents temps plein : cela représente un peu plus de 1 million d'euros par emploi créé. On peut donc légitimement se demander, puisque nous sommes à l'euro près dans les budgets, si ces dépenses sont rationnelles. N'aurait-on pas pu créer ces emplois dans la recherche publique, ce qui en outre nous aurait permis d'avoir des brevets publics, qu'on ne soit pas obligé de racheter à prix d'or à des entreprises ?

L'amendement I-CF891 est un amendement de repli. Il permet à l'État d'exiger le remboursement du crédit d'impôt perçu en cas de suppression de postes de recherche.