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Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Vous avez voté précédemment un amendement, assez scandaleux de mon point de vue, mettant fin à la déduction fiscale des dons versés à des associations qui auraient des activités, selon vous, contraires à la loi. Mais en l'espèce, vous estimez qu'une entreprise qui licencie sans cause réelle et sérieuse doit continuer à bénéficier de la niche fiscale qu'est le CIR. Bref, les grandes entreprises doivent toucher de l'argent au titre du CIR quelles que soient leurs pratiques, mais pas les associations ! Il y a un problème de cohérence et de logique politique.

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