Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Dans la même logique, nous plaidons pour une conditionnalité sociale des aides de l'État et des dépenses fiscales. Notre pays dépense des dizaines de milliards d'euros chaque année, mais tandis que l'on scrute à l'euro près les dépenses des associations, on arrose certaines entreprises qui ne font pas d'efforts sur le plan social. Par l'amendement I-CF429, nous proposons que les entreprises qui licencient de manière abusive ne puissent pas bénéficier du CIR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.