Intervention de Général d'armée François Lecointre

Le conseil de l'ordre rejette 15 % des dossiers proposés par les ministres. Ces derniers envoient les mémoires de proposition à la grande chancellerie, qui réalise une étude et vérifie que le dossier soit conforme au code, par exemple que les dix ans d'ancienneté de service pour l'ordre national du Mérite ou les vingt ans pour la Légion d'honneur sont respectés. Elle vérifie aussi que les mérites présentés sont suffisamment étayés pour être pris en compte. Ensuite, une enquête d'honorabilité est menée. Par ailleurs, on interroge le ministère des finances et celui de l'intérieur pour vérifier que le casier judiciaire est vierge et qu'il n'y a pas de délicatesse avec les impôts, un cas fréquent de rejet de mémoire et de décision disciplinaire du conseil de l'ordre.

Les mémoires de proposition sont ensuite remis au rapporteur, avec l'appréciation de la grande chancellerie. Celui-ci est un membre du conseil de l'ordre compétent dans la matière concernée. Par exemple, M. Amin Maalouf, secrétaire perpétuel de l'Académie française, et Mme Brigitte Lefèvre, ancienne directrice de la danse à l'opéra de Paris, traitent des mémoires de la culture, respectivement pour le conseil de l'ordre national du Mérite et le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. De même, un magistrat, le président Cotte, ancien président de la Cour de cassation, traite des dossiers du ministère de la justice. Un préfet traite de ceux du ministère de l'intérieur. Une ambassadrice, à qui j'ai demandé récemment de rentrer au conseil de l'ordre, Mme Sylvie Bermann, traite de ceux des affaires étrangères.

Le rapporteur étudie ces dossiers, rapporte devant le conseil lors de séances dédiées et propose ou non de les retenir. Ils peuvent faire l'objet d'une acceptation pure et simple du conseil ou donner lieu à des discussions. Les propositions sont ensuite transmises au Président de la République, après que le conseil a statué de façon définitive.

Le processus conduit ainsi à rejeter entre 12 et 15 % des mémoires de proposition adressés par les ministres. Ils sont rejetés ou ajournés, parce que la personne est un peu jeune, que son ancienneté de service est limite, que les mérites paraissent un peu courts. Il est surprenant de constater que la diminution du nombre de propositions des contingents n'a pas permis de réduire cette attrition. Nous n'avons pas reçu de meilleurs dossiers et le conseil de l'ordre a continué à rejeter un pourcentage même un peu plus important qu'auparavant.

J'ajoute qu'une fois qu'un décret est paru pour désigner les personnes qui doivent rentrer dans l'ordre, encore faut-il qu'elles soient reçues par une personne décorée. Des défauts d'honorabilité peuvent survenir entre la parution du décret et la rentrée dans l'ordre. Le code de procédure du code de la Légion d'honneur prévoit qu'un décret annule alors celui par lequel la personne avait été désignée dans l'ordre.