Intervention de Général d'armée François Lecointre

Ces initiatives sont intéressantes en ce sens qu'elles viennent du terrain, sans renoncer à récompenser des hauts fonctionnaires qui servent admirablement et qui se dévouent au bien commun en servant l'État.

L'exemplarité est aussi un sujet important au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, parce qu'il renvoie aux affaires disciplinaires qu'elle traite, avec des polémiques récurrentes et des scandales parce que des personnes décorées ont des comportements inadaptés ou qu'elles sont traduites en justice.

La grande chancellerie s'interdit absolument de sanctionner ou de traiter disciplinairement une affaire qui fait l'objet d'un traitement par la justice et pour laquelle un jugement définitif n'a pas été rendu. La présomption d'innocence joue. Nous considérons donc que tant que toutes les procédures d'appel n'ont pas été épuisées, il n'est pas question pour nous de nous substituer aux juges, d'autant que nous n'avons pas les moyens d'investigation ni de la police ni de la justice. Cette pratique conduit au paradoxe qui est que quand une affaire ne fait pas l'objet d'un traitement par la justice, le conseil de l'ordre est libre d'agir comme il l'entend, sans remettre en cause la présomption d'innocence. Par exemple, si des comportements scandaleux sont prescrits lorsqu'une plainte a été posée, le conseil de l'ordre redevient libre de s'en saisir.

Nos concitoyens attendent qu'une personne décorée, si elle a un comportement contraire à l'honneur, à la décence, soit sanctionnée. Le sujet est très délicat. Nous pensons tous à tel ou tel acteur célèbre. Un traitement disciplinaire par le conseil de l'ordre peut donner lieu soit à une exclusion, soit à une suspension pour un temps donné, soit à un blâme, appelé censure dans les procédures de l'ordre, une lettre écrite par le grand chancelier à l'intéressé. Mais ce traitement disciplinaire ne peut exister, en cas de plainte, qu'une fois un jugement définitif obtenu.

J'ai demandé qu'on redouble d'exigence vis-à-vis du comportement d'honorabilité des personnes décorées de la Légion d'honneur, en accord avec le Président de la République. Une extrême discrétion est essentielle. Ces procédures n'ont pas à être rendues publiques, sauf une fois que la décision, proposée par le conseil de l'ordre au grand maître, a été prise. Elle fait alors l'objet d'un décret annonçant que la personne est suspendue ou exclue. Je mesure à quel point ce sujet est important, en particulier en ce moment, parce que la société évolue dans toutes les affaires de mœurs et sexuelles.

Nous sommes également face à une difficulté, les tribunaux n'alertent pas systématiquement l'ordre des décisions définitives prises concernant un décoré. Nous devrions pourtant être informés, par la justice ou les préfectures. Je devrais donc faire un rappel auprès des magistrats et des préfets sur ce point. Le code de la Légion d'honneur prévoit aussi qu'une personne punie à un an de prison ferme est automatiquement exclue de l'ordre. Il n'y a même pas à discuter.

Une vingtaine d'affaires disciplinaires, probablement une trentaine par an bientôt, font ainsi l'objet de traitements souvent très délicats par le conseil des deux ordres.

En tout cas, bravo pour ce que vous faites, Madame la députée, c'est très important. Continuez !