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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques :

Encore une fois, je suis attaché à la sémantique, condition de notre propre crédibilité. Je ne sais pas si les avis sont plus sévères que d'habitude, mais je sais en revanche que la situation est plus préoccupante que d'habitude. Nous avons donc essayé de la qualifier de manière juste, appropriée, ni plus, ni moins.

S'agissant des questions d'imposition, les derniers mots de nos avis invitent à réfléchir aux baisses d'impôts qui sont prévues, soit en les remettant en cause, soit en envisageant des économies correspondantes.

Le chiffre de 0,4 point de PIB est établi en effet par l'OFCE, qui tient également compte d'un certain montant d'économies. Pour pouvoir apporter un éclairage à ce sujet, il faudrait pouvoir connaître précisément la trajectoire des économies. En toute hypothèse, les économies massives de dépenses entraînent des conséquences sur les recettes ou sur les prévisions de croissance, qui ont elles-mêmes un impact sur les prévisions de recettes et exigent donc à leur tour des économies encore plus fortes.

Enfin, il y a effectivement eu une dérive des dépenses entre 2019 et 2022, de l'ordre de 100 milliards d'euros supplémentaires. En 2023, le reflux des dépenses exceptionnelles liées à l'urgence sanitaire et à la relance s'est élevé à 28 milliards d'euros, mais parallèlement, la hausse des autres dépenses s'est élevée à 29,4 milliards d'euros.

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