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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques :

Il me semble que ces questions devraient plutôt être posées au ministre chargé des comptes publics que vous allez auditionner dans quelques minutes. S'agissant de la Crim, je rappelle que l'État a inscrit dans la LFI 2023 un produit de 12,3 milliards d'euros, abaissé lors du programme de stabilité à 5,5 milliards d'euros et à 2,78 milliards d'euros en loi de financnes fin de gestion. Effectivement, le produit réellement constaté s'est élevé à 625 millions d'euros. Pour l'heure, l'administration n'a pas été en mesure d'expliquer de manière satisfaisante ce qui s'est passé. En réponse aux observations provisoires de la Cour, les trois directions de Bercy concernées ont à nouveau imputé cet écart à la seule baisse rapide des prix de l'électricité, au premier semestre 2023. Il reste à savoir si cela est bien le cas et si cela était imprévisible.

Les mesures à prendre relèvent plus du ressort du Gouvernement que du mien. Simplement, le Haut Conseil, dans son avis, indique que la documentation est très lacunaire. À ce stade, l'information n'est pas de nature à me permettre de vous répondre de manière précise.

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