Intervention de Pierre Moscovici

Nous constatons en effet que les recettes fiscales ont nettement diminué en 2023 et que le rendement de tous les grands impôts est en baisse, signe du désarmement des recettes fiscales. Cela explique la sensibilité croissante des recettes fiscales à l'évolution de l'impôt sur les sociétés qui, du fait de la mécanique d'acompte et de solde, subit le contrecoup des encaissements élevés de 2022. Il demeure toutefois qu'une partie des écarts entre les prévisions de recettes fiscales et les montants réellement encaissés est difficilement prévisible. C'est notamment le cas des ajustements à la baisse des acomptes de l'IS en fin d'année, difficiles à anticiper, car ils relèvent à la fois du choix des entreprises et de leurs résultats.

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin dernier, la Cour a souligné la nécessité d'une approche extrêmement méthodique, pluraliste et durable, qui associe tous les acteurs et qui passe en revue toutes les dépenses publiques pour privilégier celles qui favorisent effectivement la croissance. Il convient ainsi de développer plutôt une telle approche holistique.