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Intervention de Emmanuel Mandon

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Mandon :

Monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, votre tâche n'est jamais facile, tant elle se situe à la frontière de la décision politique et de l'appréciation technique. Face à des ressources en baisse, la croissance des dépenses, même limitée, n'est pas supportable, compte tenu notamment de la charge de la dette. Il est trop aisé de blâmer les corps administratifs ou les prévisionnistes. Cependant, ne pouvons-nous pas nous interroger sur les causes techniques de l'écart constaté et pourrions-nous en éviter le renouvellement ?

L'incertitude sur les faiblesses de l'évaluation affectera la réception par l'opinion publique de l'évidence comptable, la situation dégradée de nos finances publiques et donc l'acceptation des indispensables mesures d'économies. En effet, nous ne pouvons que nous inquiéter de l'écart de 0,6 point entre les dernières prévisions du déficit pour 2023 et le chiffre constaté lors de l'apurement des comptes.

Le groupe Démocrate souscrit à l'objectif de réduction de la dépense publique, à la condition que cette politique soit économiquement viable, mais elle sera d'autant plus efficace qu'elle sera comprise et acceptée par les Français. Quelles sont les conditions propres à faciliter la réalisation de cet objectif ? Pour 2024, vous estimez que la prévision de croissance établie par le Gouvernement, même si elle est optimiste, ne demeure pas hors d'atteinte. L'évolution annoncée des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) va-t-elle dans le sens de cet optimisme ?

Pour atteindre l'objectif de la baisse de 2,2 points de dépenses publiques en pourcentage du PIB, vous estimez nécessaire une gouvernance rigoureuse et collective associant l'État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux. Pourriez-vous nous indiquer quelles seraient les conditions de sa mise en place et auriez-vous des exemples de bonnes pratiques de gouvernance à l'échelle européenne, dont notre pays pourrait s'inspirer utilement ?

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