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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques :

Monsieur le député, vous faites de la politique ; je n'en fais plus et je n'ai pas à en faire. La Cour des comptes joue un rôle précis, établi dans notre Constitution. Le Haut Conseil des finances publiques a quant à lui vu ses fonctions établies par une loi organique. J'espère que les éléments que nous apportons aujourd'hui sont au contraire des éléments très précis qui, s'ils sont forcément techniques, ne sont pas technocratiques. J'ai en outre la faiblesse de penser qu'il faudrait plutôt remercier les auteurs – compétents et de bonne volonté – de ces rapports et avis, et de soixante-et-une notes d'exécution budgétaire accompagnant le rapport sur l'exécution budgétaire. La lecture de ces documents apporte une meilleure lisibilité. Ensuite, il ne nous revient pas de préconiser des décisions, ni a fortiori de les prendre. En démocratie, chaque institution est à sa place. Nous sommes à la nôtre, complètement.

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