Intervention de Pierre Moscovici

Le Haut Conseil n'a pas évoqué l'insincérité ; le Gouvernement n'a pas la volonté de tromper les Français. Si nous avions pensé que tel était le cas, nous l'aurions dit.

En revanche, cette fois-ci, nous avons été un peu plus loin que dans nos avis précédents, puisque nous évoquons la question d'un manque de cohérence : nous estimons que le raisonnement et les résultats doivent être améliorés, ce qui exige d'effectuer un certain nombre de choix. Il ne nous revient pas de débattre pour savoir si un PLFR est nécessaire ; simplement, nous portons une appréciation sur ce que nous voyons. Dans ce cadre, il nous semble que quelques réflexions articulant la macroéconomie et les finances publiques peuvent être conduites utilement.

S'agissant de la baisse des recettes, le Conseil des prélèvements obligatoires avait effectivement produit un rapport sur la TVA proposant de limiter les transferts de cet impôt. Ce rapport demeure d'actualité. Nous avions en effet constaté que la part affectée à l'État était désormais trop peu importante.

Si nous n'avons pas formulé d'observations particulières sur les charges d'intérêts, nous avons noté que la charge de la dette continuait de croître. Or quand celle-ci est trop importante, notre marge de manœuvre pour faire face à des aléas ou pour investir devient extrêmement réduite. Vivre avec une charge de la dette de 73 milliards d'euros à 85 milliards d'euros selon les hypothèses est un cauchemar dont il faut absolument prémunir la France. Il faut donc infléchir la courbe.