Intervention de Mathieu Lefèvre

Je ne comprends pas pourquoi on s'acharne à remettre en cause un dispositif qui fonctionne, d'autant que notre pays a grand besoin de stabilité fiscale. Le CIR est un élément d'attractivité essentiel pour notre pays, au même titre que la fiscalité sur les brevets. Si on a créé cette dépense fiscale, c'est parce que la France avait la fiscalité sur les entreprises la plus élevée d'Europe, notamment le taux d'impôt sur les sociétés (IS).

Vous souhaitez introduire une conditionnalité. Vous oubliez que les bénéficiaires du CIR doivent demander un agrément. Et dire que la direction générale des finances publiques et le ministère du travail ne font pas leur travail en la matière, comme j'ai pu l'entendre ici ou là, c'est leur faire injure ; ils méritent mieux que ces quolibets.

C'est une dépense fiscale très élevée, vous avez raison, qu'il faut évidemment continuer à évaluer, tous ensemble, comme le propose le rapporteur général. De grâce, ne remettons pas en cause la fiscalité appliquée à nos grands groupes ! Ce sont des fleurons nationaux et des champions européens, auxquels leurs salariés sont très attachés, tout comme nous le sommes.