Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai dit tout à l'heure que vingt-six entreprises avaient des dépenses de recherche supérieures à 100 millions d'euros, montant au-delà duquel s'applique le taux de 5 %. J'ignore à ce stade combien d'entreprises seraient concernées par un abaissement du seuil de 100 à 50 millions.

Je n'ai pas sorti cette idée de nulle part. Dans des préconisations adoptées à l'unanimité, y compris donc par les entreprises, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d'abaisser ce plafond. Ils ont constaté, comme tous ceux qui font un travail sérieux – je vous invite à lire le Ralf présenté en 2021 – que l'effet levier du CIR est beaucoup plus important pour les très petites entreprises (TPE) et les PME que pour les grands groupes.