Intervention de Éric Coquerel

Mme Pires Beaune propose un amendement très modéré.

Plusieurs rapports l'ont montré, le CIR est le principal crédit d'impôt en France. Or en même temps que l'on a consacré de l'argent au CIR, la recherche publique a subi des coupes budgétaires de plus en plus sévères.

Vous avez parlé du vaccin. J'ai auditionné des chercheurs qui travaillaient sur le coronavirus il y a une dizaine d'années. Leurs budgets ont été sabrés, car on a considéré à l'époque que ce n'était pas rentable.

Je suis favorable à des aides de l'État pour les entreprises qui font de la recherche, mais le crédit d'impôt n'est pas la bonne solution selon moi. Qui plus est, il n'est pas conditionné. Les bénéficiaires sont la plupart du temps de très grands groupes, dont la préoccupation est davantage de satisfaire leurs actionnaires que de faire de la recherche à proprement parler. Pour maintenir le CIR, on invoque souvent la nécessité de soutenir les PME. Or celles-ci touchent une part très mince des crédits consacrés au CIR.

On ne peut pas accepter qu'un groupe comme Sanofi touche des millions d'euros alors qu'il ferme des laboratoires de recherche et développement en France, d'où son incapacité à produire un vaccin. Il y a un lien.

Certains ministres et membres de la majorité estiment que quelque chose ne va pas. Cependant, chaque fois que nous proposons des amendements visant à conditionner, limiter ou réorienter le CIR, vous vous y opposez. Il faudra bien bouger à un moment donné. Ce crédit d'impôt ne produit pas les effets attendus. Il ne profite pas de manière globale à la recherche dans notre pays, mais pour partie aux actionnaires de groupes tels que Sanofi – il suffit de regarder les chiffres pour le savoir.