Intervention de Christine Pires Beaune

Il est issu de recommandations que Laurent Saint-Martin, rapporteur général de l'époque, Francis Chouat et moi-même avions formulées dans le cadre du rapport sur l'application des lois fiscales (Ralf), après avoir mené une mission sur le CIR. Ces recommandations sont aussi celles du Conseil d'analyse économique (CAE) et de France Stratégie, qui ne sont pas vraiment des organismes gauchistes.

L'amendement vise à abaisser de 100 millions à 50 millions d'euros le seuil en deçà duquel les dépenses de recherche et développement sont financées à hauteur de 30 %. Au-delà de ce plafond, le taux de financement est de 5 %.

En France, seules vingt-six entreprises consacrent actuellement plus de 100 millions d'euros à la recherche. Mon amendement n'a donc rien de révolutionnaire.

À la différence de mes collègues du groupe La France insoumise, je ne suis pas favorable à la suppression du CIR. C'est un bon outil, mais il faut l'encadrer, en suivant tout simplement les recommandations du CAE et de France Stratégie.