Intervention de Bernard Farges

Afin de lutter contre les contrefaçons, il est important que l'enregistrement des indications géographiques se développe dans tous les pays du monde et que ceux-ci collaborent entre eux. Les douanes françaises font leur travail, mais en l'occurrence c'est vraiment aux douanes d'autres pays de faire le leur. Or leurs moyens sont parfois très limités, comme en Chine – pays très vaste et où les comportements peuvent être erratiques lorsque l'administration est très éloignée de Pékin et très décentralisée. La difficulté est moindre pour le champagne – qui est exporté déjà mis en bouteille – que pour les vins expédiés en vrac et pour lesquels on assiste parfois à une « multiplication des pains ».

Néanmoins, la question est moins celle des douanes que celle de la protection des marques. Le comité interprofessionnel du vin de champagne et l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) travaillent beaucoup sur les contrefaçons. Il ne faut jamais baisser la garde et il faut insister sur la protection des signes de qualité lorsque sont négociés des accords commerciaux internationaux.

Nous avons été plutôt rassurés par le retrait par la Commission européenne de la proposition de règlement sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (SUR), car les dispositions sur les ZNT nous auraient mis en grande difficulté. Nous espérons que cette proposition ne reviendra pas à la faveur d'une évolution politique future. Nous serons très vigilants sur ce point.

En Champagne, nous avons obtenu de pouvoir planter des cépages résistants, en particulier dans les ZNT. La vigne étant plantée pour de nombreuses années, nous avons besoin de visibilité sur l'avenir de la réglementation qui nous autorise à utiliser des produits de biocontrôle. C'est absolument décisif. Sans cela, des milliers d'hectares pourraient disparaître en Champagne, en Bourgogne, en Provence et dans le Bordelais.

Depuis le 8 décembre 2023, les étiquettes doivent permettre d'accéder à des informations sur les calories et les ingrédients. Cette réglementation européenne a été adoptée à l'initiative de la profession, ce qui nous vaut de prime abord des réactions virulentes de certains de nos collègues viticulteurs. Il faut donc bien expliquer les raisons de notre démarche.

Les boissons alcoolisées étaient les seuls produits agroalimentaires dispensés de l'obligation d'indiquer les calories et les ingrédients. Or plusieurs États membres envisageaient d'édicter leur propre réglementation pour combler ce vide. Nous avons donc travaillé pour bâtir une législation commune au niveau européen afin d'éviter d'être confrontés à une vingtaine de réglementations qui auraient constitué autant d'obstacles à l'exportation. Les producteurs de vins pétillants ont été malmenés puisque le texte leur est applicable depuis octobre 2023 alors qu'il ne le sera qu'à compter de la récolte 2024 pour les autres produits viticoles.

Il était important que l'accès aux informations sur les calories et les ingrédients puisse être totalement dématérialisé – ce qui est le cas grâce au QR code – sans avoir l'obligation de préciser en plusieurs langues sur l'étiquette que le QR code est porteur d'une information – comme le demandait l'administration française, notamment la DGCCRF. Chacun sait bien qu'un QR code permet d'accéder à une information…

Vous avez raison : il est difficile de renouveler les générations d'exploitants quand l'activité est florissante. La valeur du patrimoine et le montant des droits de mutation sont alors très importants. Lorsque l'hectare est très cher, il est difficile à un enfant de succéder à ses parents, et ce d'autant plus que les autres enfants demandent légitimement à bénéficier de leur part. Nous suggérons donc que la mutation ne soit pas constatée tant que l'un des héritiers continue d'exploiter la propriété viticole ; elle ne le serait que lorsque celui-ci vend ou transfère ses parts.