Intervention de Laurent Grandin

S'agissant du TODE, une de nos revendications est qu'il soit étendu aux permanents des exploitations.

En ce qui concerne la loi Egalim, nous avions demandé, compte tenu de nos spécificités, à ne pas entrer dans le champ de la contractualisation obligatoire – mais certains concluent des contrats. Une des caractéristiques de notre secteur est que nous ne produisons pas une matière première, mais un produit fini – il n'y a pas d'industrie de transformation. Or presque toutes les lois sont conçues pour des produits industriels, qui sont transformés. Le système était donc mal adapté et c'est aussi pour cette raison que nous sommes sortis du dispositif SRP (seuil de revente à perte), à l'initiative des sénateurs.

Pour ce qui est de l'étiquetage, il existe depuis plus de cinquante ans pour les fruits et légumes frais une obligation de mentionner systématiquement l'origine. On ne peut, à moins de tricher, vendre des fruits et légumes frais sans mention de l'espèce, de la variété, du calibre, de la catégorie et de l'origine. Dans ce domaine, la traçabilité est totale et le suivi a lieu par colis. On peut donc facilement vérifier chez le détaillant si tout est conforme ou non.

L'enseignement primaire, qui était le premier concerné par la loi Egalim, en est à peu près à 12 % de bio et, je crois, un peu au-delà de 20 % pour l'autre seuil. Je rappelle que celui-ci ne concerne pas, conformément aux règles de la commande publique, des produits locaux – c'est interdit, puisqu'assimilé à une origine. Il est question d'externalités environnementales en fonction de l'analyse du cycle de vie, blabla, mais même l'Ademe (Agence de la transition écologique) n'a pas été capable d'élaborer un outil de calcul. C'est donc mort, dans ce domaine, pour le « local ».