Intervention de Laurent Grandin

C'est tout l'objet du PARSADA, le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Dans ce cadre, plusieurs solutions ont été actées : un plan de financement pour les insectes stériles, des travaux concernant les insectes piqueurs suceurs, un volet sur les herbicides. Le PARSADA est doté de 146 millions d'euros en première intention dans le cadre du plan Écophyto.

Un autre dossier que vous évoquez, très important pour nous, est en train d'être ouvert par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture. Il s'agit de faire en sorte qu'un produit utilisé dans un pays puisse être automatiquement agréé dans un autre, pour éviter des coûts et des délais excessifs. En outre, une partie des producteurs et des syndicats agricoles demande à revenir sur l'interdiction en France de produits autorisés dans les autres pays – sous l'égide de l'EFSA. Il existe des possibilités exceptionnelles de dérogation pendant des périodes de jonction, quand un produit doit être arrêté mais que l'on n'a pas eu suffisamment de temps pour trouver une autre solution. Ici, je parle de produits autorisés partout en Europe et qui subissent une réduction en France, soit en eux-mêmes, soit dans leurs usages – un produit peut être homologué pour trois usages en France, mais pour dix-huit en Italie ou en Espagne.

Nous plaidons pour l'harmonisation des décisions au niveau européen. À nos yeux, la non-surtransposition veut simplement dire que si les décisions sont bonnes pour nous, en France, alors elles doivent l'être pour tout le monde, de sorte que l'on ne crée pas de distorsion de concurrence sur le territoire national. C'est à cela que nous travaillons, non sans quelque difficulté à nous faire entendre car il existe une sorte d'effet cliquet qui rend difficile de revenir en arrière. Mais cela redonnerait de la compétitivité à notre agriculture là où elle en a besoin, sans revenir sur ce qui est acté en matière de santé publique, bien entendu.