Intervention de Gérard Leseul

Le secteur des transports représentait 32 % des émissions de gaz à effet de serre en 2022, selon le rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC) publié en septembre 2023. Pour tenir nos engagements, il est donc nécessaire de travailler à sa décarbonation. La voiture électrique est une solution, parmi d'autres, à ce problème. Cependant, le déploiement des véhicules électriques est ralenti, entre autres, par leur prix, bien plus important que celui des véhicules thermiques. Il paraît donc intéressant de renforcer la création et la disponibilité d'un parc de véhicules électriques d'occasion, pour permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens de passer à l'électrique. Les quotas de verdissement des flottes des entreprises peuvent ainsi contribuer à rendre progressivement la voiture électrique accessible à tous ceux qui n'en ont pas les moyens, ou plutôt qui n'ont pas les moyens d'acheter des véhicules électriques neufs.

Toutefois, si nous pouvons en saluer le principe, ce texte n'en soulève pas moins plusieurs difficultés. Nous devrons ainsi nous interroger sur l'application des mesures proposées aux loueurs de courte durée et aux plateformes de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) et de taxis, d'abord en raison du rythme de renouvellement élevé de leurs parcs, mais aussi parce que leurs flottes constituent la composante principale de leur activité, et ne sont donc pas de même nature que les flottes d'entreprises classiques.

Pour assurer une électrification des usages, il faut d'abord renforcer le développement des bornes de recharge et simplifier leur utilisation – je vous renvoie à la proposition de notre collègue Jean-Louis Bricout sur ce sujet. De même, il faudrait mieux prendre en compte le bilan carbone global des véhicules.

Il nous paraît en outre nécessaire de garantir que notre industrie nationale et européenne soit en mesure de satisfaire ce nouveau marché. Nous n'accepterons pas que cette proposition de loi donne lieu à l'achat massif de voitures électriques fabriquées en Chine ou à l'autre bout du monde.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés abordent cette discussion de manière constructive, en souhaitant que ce texte soit modifié pour tenir compte des enjeux que je viens d'évoquer.