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Intervention de Élisa Martin
Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élisa Martin :La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit la qualification de lanceur d'alerte : cette proposition de loi doit exclure l'action de ces personnes du champ d'opposabilité de la confidentialité. Tel est l'objet de l'amendement.
Si votre seul but est de lever tous les freins au développement de l'activité des entreprises françaises dans le grand marché concurrentiel mondial, pourquoi ne supprimez-vous pas le Smic ?
