Intervention de Jean-François Coulomme

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), qui ont été entendues lors des auditions, se sont mobilisées avec force contre ce texte. Même si cela n'a pas été évoqué lors de la présentation liminaire, le président de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a dit que la proposition de loi apparaissait très dangereuse et suscitait de vives inquiétudes. Nous désirons que ces autorités puissent mener des investigations sur le fonctionnement des entreprises. Vous ne prenez même pas en compte la défense des intérêts des petits actionnaires ! Lorsqu'il y a des problèmes graves dans des entreprises, notamment celles cotées en Bourse, ce sont ces autorités-là qui permettent de lever le voile sur les connivences ou les interactions néfastes pour le fonctionnement de l'entreprise et l'intérêt général. L'amendement CL20 permettra aux AAI et aux API d'investiguer librement, pour défendre, notamment, les intérêts des petits actionnaires, que vous allez, avec ce texte, faire passer complètement à la trappe.