Intervention de Philippe Latombe

Il faut une externalité afin que ce ne soit pas l'entreprise qui fixe elle-même sa charte – elle doit lui être imposée. En revanche, la loi n'a pas à prévoir que les formations sont assurées par le CRFPA ou qui que ce soit d'autre. Nous devons rassurer tout le monde grâce à une charte extérieure aux entreprises, pour éviter des dispositions à géométrie variable, mais il faut que les formations puissent être dispensées par qui le souhaitera, du moment que ce sera fait conformément à un référentiel.