Intervention de Philippe Gosselin

Le terme « déontologie » fait peur aux avocats parce qu'ils craignent que, par mimétisme – et j'entends cet argument –, ce soit un premier pas vers la création d'un ordre et donc d'une profession réglementée, mais il me paraît plus compréhensible de parler d'une « charte de déontologie » que d'une « charte d'éthique » ou de « règles éthiques ». « Déontologie » fait partie du langage courant : on voit tout de suite ce que cela désigne – ce n'est pas qu'un concept, mais un ensemble de droits et d'obligations. Cela permettra également de stabiliser les relations entre le chef d'entreprise, le patron, et les juristes d'entreprise et de rassurer.

Je ne sous-estime pas le lien de subordination. Je suis tout à fait favorable aux évolutions qui sont prévues, mais on ne peut pas supprimer ce lien. Par ailleurs, nous avons besoin de règles de déontologie : ce n'est pas un cheval de Troie au sens où ces règles préfigureraient un ordre, puis la création d'une profession réglementée. Je soutiendrai donc l'amendement.