Intervention de Paul Molac

J'ai l'impression que nous sommes à contre-courant ! Notre société demande de plus en plus de transparence et de contrôle ; en 2017, nous avions fait un effort en ce sens en modifiant les modalités de remboursement de nos frais de mandat. Avec ce texte, on nous demande de voter pour un peu plus d'opacité. C'est troublant.

J'entends les arguments du rapporteur, en particulier celui du risque d'auto-incrimination puisque tout bon citoyen qui a connaissance d'un délit doit en informer les autorités compétentes. Je m'interroge donc.

Beaucoup d'entreprises seront-elles vraiment concernées ? Je suppose que les plus grandes – celles qui ont les moyens de délocaliser une direction juridique – ont aussi les moyens d'employer leurs propres avocats. S'agit-il alors de protéger certaines PME ? Ce n'est pas limpide.