Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas dire que vous vous appuyez sur ce que fait l'Europe alors que, dans le cadre du PLF, vous taxez à hauteur de 19 milliards les surprofits des énergéticiens produisant des ENR (énergies renouvelables) et ayant bénéficié de dispositifs de soutien. Cela reviendrait, en effet, à taxer ce que vous avez déjà taxé ! L'objectif est de s'accorder sur une taxation provisoire des superprofits, due à une situation exceptionnelle. Par ailleurs, on ne peut pas prétendre qu'en dehors des énergéticiens, toutes les entreprises prennent des risques : les armateurs profitent surtout de leur monopole.

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