Intervention de Charles de Courson

Il paraît opportun de se caler sur la position européenne. Le règlement européen, qui ne concerne que l'électricité, fixe un plafond de 180 euros par mégawattheure et prévoit une taxation de 33 % des surprofits, c'est-à-dire des profits excédant de 20 % la moyenne triennale. Les États membres se sont accordés sur le caractère exceptionnel de la contribution, la limitant à une année, mais n'ont pas réussi à s'entendre sur le gaz. S'agissant du taux, je rappelle qu'il fut un temps où l'IS atteignait 50 %.