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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Monsieur Berthommier, la question de relation entre la production et la protection de l'environnement animera naturellement l'intégralité des travaux de notre commission d'enquête. Une des dispositions envisagées dans la loi d'orientation agricole vise à faire reconnaître l'agriculture comme étant « d'intérêt général majeur ». Cette disposition permettra-t-elle de rééquilibrer la situation selon vous ?

Les pêcheurs de ma circonscription m'ont également alerté des mesures prises dans le but de protéger les dauphins. Nous avons eu du mal à comprendre cette décision, d'autant plus que la ressource en dauphins est stable.

Monsieur Le Gal, vous avez indiqué respecter la décision du Conseil d'État, dont les arrêts nous obligent tous. Cependant, cette décision se fonde sur la loi, que nous, législateurs, sommes en mesure d'amender ou de modifier. Quelles suggestions pouvez-vous émettre à ce sujet ?

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