Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Monsieur Le Nézet, il serait important que vous expliquiez le nombre de bateaux que nous avons dû céder à la suite du Brexit, afin que nous puissions prendre la mesure de l'enjeu.

Je souhaiterais aussi que vous reveniez sur les aires marines protégées, qui constituent un moyen pour le Royaume-Uni de prendre des mesures protectionnistes. Quel est le régime des aires marines protégées en France ? Est-il possible d'y pêcher ? En quoi aboutissent-elles à une concurrence déloyale avec nos voisins britanniques ?

Enfin, vous avez évoqué la loi Egalim. Un cavalier législatif a été écarté, car dans sa première partie la loi aborde le partage de la valeur mais pas l'alimentation.

L'enjeu des labels de qualité et de proximité a déjà été relevé par ailleurs, de même que la commande publique dans les collèges, dans les lycées, et dans les hôpitaux. Ma dernière question concernera donc la conchyliculture. À votre connaissance, les acteurs de la filière ont-ils formulé des recours administratifs pour non-respect par les collectivités locales de leurs obligations en matière d'entretien des réseaux, notamment les réseaux d'évacuation des eaux usées ? Une telle action pourrait ouvrir la porte à une indemnisation par les assurances au titre d'une fermeture ou d'une non-exploitation des parcs, notamment en Bretagne.