Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Émilie Gélard, directrice opérationnelle du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
La Commission limite les puissances motrices mesurées en kilowatts et les capacités des navires. Un règlement européen plafonne ainsi par État membre la taille de la flotte.