Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

La définition de la souveraineté alimentaire suscite un véritable débat. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise clairement que « La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalités de sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souveraineté alimentaire de la France et de promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne […]. » La souveraineté alimentaire ne consiste pas seulement à choisir ses dépendances plus ou moins maîtrisées, mais à faire en sorte que les filières françaises soient capables de nourrir les Français.

En matière de LMR, je conçois les problèmes de détection que vous avez évoqués. Cependant, en laissant un seuil de produits phytosanitaires, même faible, nous acceptons malgré tout l'entrée de produits. En revanche, si le seuil était fixé à zéro, il serait possible de bloquer le produit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.