Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

L'accord technique entre la Commission européenne et les pays du Mercosur a été annoncé en juillet 2019. La procédure de validation des accords débute par un accord technique entre les négociateurs, puis les textes sont étudiés par des juristes linguistes qui s'assurent de leur rédaction dans un droit compréhensible et applicable. Ensuite, le Conseil se prononce. Mais dans le cas du Mercosur, cette étape n'a jamais été atteinte. Le temps que nous prenions connaissance du contenu de cet accord technique, la nouvelle administration brésilienne avait mis en place des mesures conduisant à accélérer la déforestation et donc à créer un déséquilibre fondamental dans l'approche de la durabilité de l'agriculture. Le Président de la République s'est donc prononcé à ce moment précis.

Un certain nombre d'autres États ont également fait valoir des préoccupations. Évidemment, l'équilibre des concessions et la capacité à les respecter est un élément extrêmement important. Concernant le Mercosur, l'attention se focalise sur la filière bovine, mais dans ce domaine les importations seraient soumises à un contingent relativement limité.

Je rappelle simplement qu'en matière agricole, l'accord contient d'autres éléments, dont des intérêts offensifs européens à l'exportation, qui sont d'ailleurs particulièrement intéressants pour la France en termes de contingent sur le fromage, la poudre de lait – dont la poudre de lait infantile –, les vins et spiritueux. Je souligne également que la reconnaissance des indications géographiques présente une vraie valeur pour les producteurs européens.

Par ailleurs, un certain nombre d'éléments industriels de l'accord sont valides. À titre d'exemple, l'Argentine est un producteur important de lithium, matière première qui compte dans la perspective de l'industrie verte et des batteries. Encore une fois, une appréciation globale est effectuée et le jugement complet interviendrait le jour où la Commission soumettrait au Conseil un accord complet. Nous n'en sommes pas là aujourd'hui, d'après les échos que nous avons obtenus. Il apparaît que les pays du Mercosur ne sont pas intéressés par la nouvelle approche que nous avons retenue sur le plan européen. À ce stade, les exigences réaffirmées ne sont pas satisfaites.