Intervention de Sabine Lemoyne de Forges

S'agissant des farines animales, une collègue du ministère de l'agriculture nous a indiqué que les importations canadiennes doivent respecter les obligations qui s'appliquent à toutes les importations dans l'Union européenne. Or depuis 2000, pour des raisons sanitaires, l'Union européenne comme le Canada interdisent de nourrir des ruminants avec des farines animales de viande et d'os dites de catégorie un et deux, les farines dites « vache folle », qui sont issues de sous-produits d'animaux provenant des abattoirs, de cadavres d'animaux, celles qui sont impropres à la consommation humaine ou animale.

Par ailleurs, l'usage des protéines animales transformées (PAT) issues de sous-produits d'animaux sains est interdit au Canada et dans l'Union européenne pour l'alimentation des ruminants. Certains usages sont interdits dans l'Union européenne, mais autorisés au Canada lorsqu'ils résultent non pas d'un risque sanitaire, mais d'une préférence collective. Par ailleurs, le Canada n'interdit pas l'alimentation des ruminants avec des protéines dérivées de porc ou de chevaux, considérant que cela ne présente pas de risque de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En tout état de cause, l'Union européenne s'assure qu'aucun produit entrant sur le marché intérieur ne fait courir de risques sanitaires aux consommateurs.